Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
78

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service Acquisitions et Recherches

Objet de la délibération :
Cession d'un ensemble immobilier à usage de bureaux dénommé "Hôtel de Valbelle" sis 24 Rue Mignet & Rue Lisse Saint-Louis à Aix-en-Provence (13100) au profit de la société Inovalis - Précisions sur l'acquéreur

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RAPPORT
DELIBERATION