Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
79
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Acquisitions et Recherches
Objet de la délibération :
Cession d'un immeuble à usage de bureaux sis 35 rue du Docteur Fanton à Arles (13200) au profit de la société F.L Holding