Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
84
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
Cession gratuite à la Métropole Aix-Marseille-Provence de deux parcelles situées sur les communes d'Eyguières et de Vernègues.