Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
122
Direction générale adjointe :
EDTDR
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de l'Etang de Berre
Objet de la délibération :
Cession gratuite de trois parcelles départementales à la Commune de la Fare-les-Oliviers