Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
93
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
Cessions onéreuses aux propriétaires riverains mitoyens de parcelles sises à Salon-de-Provence et reclassement de délaissé dans le domaine public communal.