Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
146
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Chantiers navals de La Ciotat : avenant n°17 au contrat de délégation de service public confié par le Département à la société publique locale La Ciotat Shipyards
Résumé de la délibération
Pour mettre en ?uvre son nouveau projet d'ascenseur à bateaux 4 000 tonnes, la SPL LA CIOTAT SHIPYARDS (LCS) a présenté à son Conseil d'administration un plan de financement, finalisé à hauteur de 70,2 M?. Pour soutenir la réalisation de ce plan de financement, un dix-septième avenant au contrat de DSP confié par le Département à LCS doit être conclu. Il prévoit, d'une part, de prolonger la durée de la DSP jusqu?au 31/12/2057 et, d'autre part, de supprimer la mention de la prise en charge par le Département de la dépollution des sols et sous-sols liées à des activités antérieures à la passation du contrat.