Commission Permanente
Date de la délibération :
24/07/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
109
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Développement des Grands Projets
Objet de la délibération :
Chantiers navals de La Ciotat : avenant n°18 au contrat de délégation de service public confié par le Département à la société publique locale La Ciotat Shipyards (mesures tarifaires).