Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
26
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Charte pour la prévention des expulsions domiciliaires 2018-2024 du département des Bouches-du-Rhône.