Commission Permanente
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
104
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Cités mixtes : avenants aux conventions n°2014-CMX13-02, n°2016-CMX13-02 et "cité scolaire internationale".