Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
114
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Construction Collèges
Objet de la délibération :
- Collège Frédéric Mistral à Arles : demande de quitus.