Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
140
Direction générale adjointe :
ETDAC
Direction :
Direction de l'Architecture et de la Construction
Service :
Service Construction Collèges
Objet de la délibération :
Collège Honoré Daumier à Martigues : résiliation de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.