Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
30/03/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
141

Direction générale adjointe :
ETDAC

Direction :
Direction de l'Architecture et de la Construction

Service :
Service Construction Collèges

Objet de la délibération :
Collège Jean Moulin à Salon-de-Provence : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION