Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
139
Direction générale adjointe :
ETDAC
Direction :
Direction de l'Architecture et de la Construction
Service :
Service Construction Collèges
Objet de la délibération :
Collège Sophie Germain à Luynes : demande de délivrance du quitus au mandataire.