Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
30/03/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Collèges

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
139

Direction générale adjointe :
ETDAC

Direction :
Direction de l'Architecture et de la Construction

Service :
Service Construction Collèges

Objet de la délibération :
Collège Sophie Germain à Luynes : demande de délivrance du quitus au mandataire.

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DELIBERATION
RAPPORT