Conseil Départemental
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
39
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Commission d'attribution des biens réformés
Résumé de la délibération
CF