Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
62

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires

Objet de la délibération :
Commission Locale d'Information de Cadarache : Demande de subvention

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DELIBERATION
RAPPORT