Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
21/10/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
60

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires

Objet de la délibération :
Commission Locale d'Information de Cadarache : demande de subvention étude 2016

Téléchargements

DELIBERATION
RAPPORT