Commission Permanente
Date de la délibération :
29/05/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
78
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles - contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence "eau potable et assainissement" de la commune du Paradou.