Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
267
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement -Transfert de la compétence assainissement des communes de Saint-Rémy-de-Provence et Saint-Etienne-du-Grès