Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
196
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles - Transfert de la compétence assainissement de la Commune de Saint-Rémy-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2018 - Tranches 2017 et 2018.