Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
05/04/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
164

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Commune de Grans - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016/2018 - Tranche 2018. Modification de l'affectation votée lors de la commission permanente du 14 décembre 2018 - délibération n° 270 concernant la requalification de la promenade du Port-Vieux de La Ciotat.