Commission Permanente
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
240
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune de Miramas - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2020 - Tranche 2019 et régularisation d'affectations sur l'autorisation de programme contrats départementaux 2014.