Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
313
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune de Mouriès - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2014/2017 - Tranche 2016