Commission Permanente
Date de la délibération :
14/09/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
206
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune de Mouriès - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2014/2017 - Tranche 2017 - Transfert de la compétence "eau potable/assainissement" au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles