Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
143
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune de Noves - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015 / 2017 - Tranche 2017