Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/02/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
115

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Commune de Puyloubier - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2017 - Transfert de la compétence eau potable et assainissement au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence