Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
245
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune de Saint-Etienne-du-Grès - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2018 - Tranche 2018 Transfert de la compétence eau potable au profit de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles.