Commission Permanente
Date de la délibération :
25/09/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
189
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues - Contrat départemental 2014/2016 - Tranche 2016 - Transfert de la compétence eau et assainissement au profit de la Communauté d?agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.