Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
234
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune de Septèmes-les-Vallons - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2021 - Tranche 2019.