Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
188
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune des Pennes-Mirabeau - Aménagement de la Vieille Route de la Gavotte - Réaffectation d'une aide exceptionnelle allouée au titre des Equipements Structurants 2014.