Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/12/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
234

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Commune des Pennes Mirabeau - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.