Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
234
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Commune des Pennes Mirabeau - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2018 - Transfert de la compétence assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.