Commission Permanente
Date de la délibération :
20/09/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame BRUNET Danièle
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
101
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
RD 96 - La Destrousse - Giratoire RD 96 route des Vignerons - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.