Conseil Départemental
Date de la délibération :
31/03/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Marchés et délégations de service public
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
37
Direction générale adjointe :
DGAAG
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Administration Générale
Service :
Direction Juridique
Objet de la délibération :
Compte-rendu des décisions prises par l'exécutif en matière de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l'assemblée départementale