Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/12/2019

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur LIMOUSIN Lucien

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
232

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres - Délégation de Rivages PACA - Aides exceptionnelles à l'investissement - répartition année 2019.