Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
117
Direction générale adjointe :
CEEDAC
Direction :
Direction de l'Architecture et de la Construction
Service :
Service Construction Patrimoine
Objet de la délibération :
Construction de la caserne de gendarmerie de Roquevaire : demande de subvention - conditions du bail.