Commission Permanente
Date de la délibération :
10/02/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
81
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Construction Patrimoine
Objet de la délibération :
Construction de la gendarmerie d'Orgon : quitus au mandataire.