Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame BIAGGI Solange
Thème :
Aménagement du territoire - Marseille
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
71
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Objet de la délibération :
Contrat de Plan Etat- Région 2015-2020 : convention spécifique d'application portant sur le territoire des Bouches-du-Rhône
Résumé de la délibération
Cette convention formalise l'engagement financier du Conseil départemental 13 sur la base du contrat Etat Région 2015-2020