Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
PMI - Enfance - Santé - Famille et Laboratoire départemental d'analyses et de sécurité alimentaire
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
46
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé Publique
Objet de la délibération :
Contrat de transaction entre le Conseil Départemental et le Centre Hospitalier du Pays d'Aix et Centre Hospitalier Intercommunal d'Aix-Pertuis relatif à la lutte contre la tuberculose.