Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame DEVESA Brigitte
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
81
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Contrats Uniques d'Insertion : avenants n°1 à la Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (CAOM 2016) Etat/Département prévoyant un contingent supplémentaire de Contrats CUI CIE et déléguant aux Missions Locales la prescription et signature des CUI pour le compte du Département des Bouches-du-Rhône