Commission Permanente
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
111
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service de Gestion et d'Exploitation des Collèges
Objet de la délibération :
Contrôle des actes budgétaires des collèges.
Résumé de la délibération
Contrôle des actes budgétaires des collèges pris par les établissements ne respectant pas une disposition réglementaire pour le dernier trimestre de l'année scolaire 2018-2019 et le réglement de 7 budgets 2020