Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
183
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Sous Direction des Relations et de l'Action Sociales
Objet de la délibération :
Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental
Résumé de la délibération
La convention lien le CDG13 et le CD13 est valable une année