Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame MIQUELLY Véronique
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
105
Direction générale adjointe :
DGSDRH
Direction :
Direction des Ressources Humaines
Service :
Sous Direction des Relations et de l'Action Sociales
Objet de la délibération :
Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental
Résumé de la délibération
LA CONVENTION LIANT LE CD13 ET LE CDG13 EST VALABLE 1 ANNEE