Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
178
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Objet de la délibération :
Convention avec l'UGAP pour la fourniture et l'acheminement en gaz de ville du 15 février 2016 - Rattachement de tous les sites reliés au gaz.