Commission Permanente
Date de la délibération :
14/02/2020
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur LE DISSES Eric
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
103
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service Informatisation des Collèges
Objet de la délibération :
Convention cadre de mise à disposition de données informatisées entre l'Académie d'Aix-Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône.