Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
63
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Arrondissement de Marseille
Objet de la délibération :
Convention cadre de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental pour la réalisation de travaux de faible ampleur par la commune d'Aubagne.