Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REY Maurice
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
144
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides
Objet de la délibération :
Convention d'adhésion des communes au dispositif de téléassistance "Quiétude 13"