Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REY Maurice

Thème :
Personnes handicapées

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
144

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Direction Adjointe Gestion Administrative et Financière des Aides

Objet de la délibération :
Convention d'adhésion des communes au dispositif de téléassistance "Quiétude 13"

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DELIBERATION
RAPPORT