Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
30/03/2018

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur GAZAY Gérard

Thème :
Développement économique - Emploi

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
74

Direction générale adjointe :
EDTDEA

Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche

Service :
Service Observatoire et Promotion du Territoire

Objet de la délibération :
Convention d'application pour la mise en oeuvre du Schéma départemental d?amélioration de l?accessibilité des services au public.