Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame BERNASCONI Sabine
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
133
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Convention de cession à titre gratuit de véhicules en faveur de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône.