Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/12/2019

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra

Thème :
Personnes handicapées

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
21

Direction générale adjointe :
DGAS

Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité

Service :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge

Objet de la délibération :
Convention de délégation de compétence à la métropole Aix-Marseille-Provence en matière de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.