Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra
Thème :
Personnes handicapées
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
21
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des personnes handicapées et des personnes du bel âge
Objet de la délibération :
Convention de délégation de compétence à la métropole Aix-Marseille-Provence en matière de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.