Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
63

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service des Affaires Générales

Objet de la délibération :
Convention de délégation de l?organisation du transport d?élèves et d?étudiants handicapés entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence

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DELIBERATION
RAPPORT