Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Monsieur PONS Henri
Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
63
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Service des Affaires Générales
Objet de la délibération :
Convention de délégation de l?organisation du transport d?élèves et d?étudiants handicapés entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence