Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
83
Direction générale adjointe :
DGAET
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Objet de la délibération :
Convention de droit de chasse avec mise à disposition de locaux pour l'association "les Amis de la Tour d'Arbois".